Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : juin 2025

Généralités

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent les conditions d'accès et de navigation sur ce site web, détenu et exploité par la Société indiquée dans la section Conditions Générales de ce site web (ci-après, « la Société »).

L'accès et la navigation sur ce site web sont volontaires et gratuits et confèrent automatiquement à la personne intéressée le statut d'« Utilisateur » (ci-après, « l'Utilisateur », « vous »). Si l'Utilisateur décide de souscrire à nos services professionnels privés, il se verra automatiquement conférer le statut de « Client » (ci-après, le « Client » ou « vous »). Ces statuts impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les Conditions d'Utilisation suivantes avant d'utiliser ce site web. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas accéder au site web ni poursuivre son utilisation.

Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être mises à jour, à tout moment et sans préavis à l'Utilisateur/Client, afin de se conformer aux lois et réglementations applicables, pour des raisons commerciales ou en raison de modifications dans la fourniture des services ou des fonctionnalités de notre site web. Les nouvelles Conditions d'Utilisation seront applicables dès leur publication sur le site web. L'Utilisateur reconnaît et accepte donc qu'il lui incombe de consulter périodiquement ces Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur accepte d'utiliser ce site web et d'y naviguer dans le respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables en vigueur, ainsi que conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Si une partie ou une clause des présentes Conditions d'Utilisation est déclarée nulle et non avenue par une décision de justice, les parties et/ou clauses restantes demeureront valables.

Informations et services du site web

Le présent site web ne peut être utilisé que par des personnes majeures disposant de la capacité juridique. Par conséquent, si vous n'avez pas l'âge légal requis en vertu des lois et réglementations applicables de votre pays, veuillez ne pas consulter ni utiliser ce site web. En ce sens, la Société se réserve le droit de bloquer l'accès à ce site web, sans préavis, aux Utilisateurs qui ne respectent pas cette exigence.

Ce site web propose :

Des informations, entre autres, sur la procédure de demande d'Autorisation de Voyage Électronique et sur les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers pour être autorisés à voyager vers le Pays. Ces informations sont fondées sur les informations officielles fournies par le Gouvernement.

Règles de conduite

L'Utilisateur doit utiliser ce Site web, son contenu et ses services conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, aux lois et réglementations applicables en vigueur, aux bonnes mœurs, à la morale et à l'ordre public à tout moment. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Utilisateur ne doit pas :

Souscrire aux Services proposés si vous n'avez pas l'âge légal requis et la capacité juridique de contracter selon les lois et réglementations applicables de votre pays.

Faire un usage inapproprié ou illicite du contenu de notre site web, ainsi que des informations relatives aux Services proposés, et/ou l'utiliser pour se livrer à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de la Société et/ou de tiers ;

Restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d'utiliser et de profiter de ce site web ;

Copier, distribuer ou modifier toute partie de ce site web sans autorisation écrite préalable de la Société, à des fins commerciales ou non ;

Contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctionnalités liées à la sécurité du site web ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu, ou qui imposent des limitations à l'utilisation du site web ;

Envoyer ou diffuser des informations, des codes ou des contenus susceptibles de réduire, d'endommager, de perturber ou d'empêcher l'accès ou l'utilisation normale de ce site web par tout Utilisateur et/ou d'endommager ou de détériorer des équipements appartenant à la Société (tels que des serveurs ou des réseaux connectés au site web) ou à d'autres Utilisateurs. Cela inclut, sans s'y limiter, les logiciels malveillants, les virus, les bombes logiques, etc. ;

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société, ce qui inclut, sans s'y limiter, l'utilisation, la modification, la création d'œuvres dérivées, le transfert (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), la reproduction, la distribution, l'affichage ou la divulgation de tout contenu de ce site web, sans autorisation écrite préalable de la Société.

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de l'accès à ce site web ou de son utilisation.

L'accès d'un Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation peut être bloqué et/ou suspendu à tout moment et sans préavis afin de préserver la qualité, la sécurité et la disponibilité du présent site web.

Limitation des garanties et de la responsabilité

L'utilisation du présent site web relève de la responsabilité et du risque propres de l'Utilisateur. La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site web et la sécurité de la navigation de l'utilisateur. Toutefois, l'accès à ce site web peut être ponctuellement interrompu par des travaux de maintenance et/ou la mise en ligne de mises à jour des contenus et/ou services proposés par son intermédiaire. De même, nous ne pouvons pas garantir que le site web sera maintenu sans interruptions, retards, erreurs ou omissions pour des raisons indépendantes de notre volonté, ni répondre des éventuels dommages causés par des tiers au moyen d'intrusions illégitimes échappant à notre contrôle.

La Société mettra tout en œuvre pour tenir à jour les informations et les conditions d'éligibilité relatives à l'Autorisation de Voyage Électronique, conformément aux mises à jour du Gouvernement. Toutefois, si vous constatez une inexactitude, nous vous prions de contacter notre équipe du service client et de l'en informer.

Ni la Société, ni ses partenaires, fournisseurs, employés ou représentants ne seront par conséquent responsables d'une erreur ou d'une omission sur le site web, ni du fait que le contenu et les informations de ce site web soient utilisés par un Utilisateur ou un tiers à des fins illicites et/ou pour porter préjudice à des tiers ou à la réputation de la Société.

De la même manière, la Société n'assumera aucune responsabilité concernant l'accès à ce site web par des Utilisateurs n'ayant pas l'âge légal requis selon les lois et réglementations applicables de leur pays, étant de la responsabilité de leurs parents et/ou tuteurs légaux d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité et/ou l'utilisation d'Internet par leurs enfants à charge ou les mineurs ; d'empêcher leur accès à des sites web dont le contenu n'est pas adapté ou recommandé aux mineurs, ainsi que l'envoi de données personnelles sans l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

La Société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler du non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur et/ou le Client.

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments contenus sur ce site web, qu'il s'agisse de textes, d'articles, de descriptions, d'images, de graphiques, de sons, de vidéos, de marques, de logos, de fonctionnalités interactives ou de tout autre élément, sa structure et sa conception, la sélection et la présentation des contenus et éléments qui y figurent, ainsi que les logiciels nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation sont la propriété de la Société ou des partenaires de la société auprès desquels nous avons obtenu les licences correspondantes. Tous les éléments du présent site web sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle qui doivent être respectés par l'Utilisateur et/ou le Client. Ce point fait également l'objet d'une mention de copyright sur la page d'accueil de ce site web.

La reproduction, la copie, la distribution, la communication au public, la transformation ou, de manière générale, toute utilisation des éléments protégés de ce site web, à des fins commerciales ou non, sans le consentement écrit préalable de la Société, est expressément et totalement interdite.

L'accès à ce site web et son utilisation n'entraînent en aucun cas le transfert des droits de propriété intellectuelle de la société à l'Utilisateur et/ou au Client, ni l'octroi d'une licence ou d'une autorisation.

Par ailleurs, veuillez noter que la Société se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes Conditions d'Utilisation et qui nous reviennent conformément aux lois et réglementations applicables en vigueur.

Confidentialité

Les données personnelles collectées pour la fourniture des services professionnels privés proposés via ce site web, ainsi que celles obtenues à partir de la navigation et/ou de l'utilisation de ce site web, seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la Politique relative aux Cookies.

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été adoptées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles traitées.

Juridiction et lois applicables

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois et réglementations espagnoles applicables en vigueur.

En cas de litige ou de désaccord entre l'Utilisateur et la société découlant des présentes Conditions d'Utilisation, les deux parties conviennent de soumettre leur résolution, à leur libre choix et en renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, aux Cours et Tribunaux compétents du lieu de résidence de l'Utilisateur et, le cas échéant, du Client.

Le non-exercice par la Société d'un droit prévu par les présentes Conditions d'Utilisation ou qui en découle ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation audit droit, sauf renonciation expresse et écrite de la Société ou prescription légale de l'action correspondante dans chaque cas selon la loi ou la réglementation applicable en vigueur.