Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : juin 2025

Généralités

Nous sommes (ci-après, « la Société », « Nous », « nos » et termes similaires) fermement engagés en faveur de la conformité réglementaire ainsi que de la confidentialité et de la protection des données personnelles. Par conséquent, dans la présente Politique de Confidentialité, les Utilisateurs (ci-après, désignés individuellement « l'Utilisateur », « le Client » et conjointement « vous », « votre ») de ce site web trouveront toutes les informations utiles pour mieux comprendre ce que nous faisons de leurs données personnelles. En ce sens, veuillez noter que si vous confirmez le paiement de nos services professionnels, vous acquérez automatiquement le statut de Client et êtes lié par nos Conditions Générales.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité en fonction, entre autres, de nouvelles exigences législatives ou jurisprudentielles et/ou de besoins commerciaux. Toute mise à jour ou modification de la présente Politique de Confidentialité sera considérée comme applicable dès sa publication sur le site web. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité.

Veuillez garder à l'esprit que pour accéder à notre site web et l'utiliser, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, selon les lois et réglementations nationales applicables de votre pays de naissance et/ou de résidence.

Sans préjudice de vos droits au titre de la législation applicable en vigueur, la présente Politique de Confidentialité n'a pas de valeur contractuelle et ne fait pas partie de votre contrat avec nous.

Que signifie « données personnelles » ?

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les « données personnelles » désignent toutes les données qui vous identifient ou qui pourraient être utilisées pour vous identifier, telles que vos coordonnées (nom complet, date et lieu de naissance, adresse e-mail/postale et signature) et/ou d'autres informations comme la manière dont vous utilisez notre site web ou votre adresse IP.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

La Société indiquée dans nos Conditions Générales sera le responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans les circonstances suivantes (entre autres) : lorsque vous naviguez sur notre site web, lorsque vous remplissez la demande d'Autorisation de Voyage Électronique, lorsque vous contactez notre service client, etc.

Quand la présente Politique de Confidentialité s'applique-t-elle ?

La présente Politique de Confidentialité s'applique aux données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons vous concernant en tant qu'Utilisateur de notre site web et/ou Client.

Notre site web peut contenir des icônes et/ou des liens vous redirigeant vers des sites web de tiers. Veuillez noter que ces sites web tiers ne sont pas exploités par nous, de sorte que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux informations et contenus qui y figurent et/ou à la bonne fourniture des fonctionnalités et/ou services proposés par ces tiers, puisque nous n'avons aucun contrôle sur eux. Ces sites web tiers sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies et de confidentialité.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous et à votre sujet sont les suivantes :

Interactions directes : Données collectées lorsque vous interagissez avec nous en remplissant les formulaires de notre site web (tels que le formulaire de demande d'Autorisation de Voyage Électronique ou le formulaire de contact) et/ou lorsque vous contactez notre équipe du service client par les moyens mis à disposition, tels que le chat du site web, le courrier postal, l'e-mail ou le téléphone.

Technologies automatisées : Nous pouvons collecter automatiquement des informations telles que votre adresse IP, les sections que vous consultez sur notre site web ou le temps que vous y passez, au moyen de cookies, qu'ils soient les nôtres ou ceux de tiers. Vous pouvez consulter notre Politique relative aux Cookies pour obtenir plus d'informations sur les cookies de notre site web, leurs finalités et d'autres informations utiles.

Données de paiement : Nous ne vous demanderons vos informations de paiement qu'une fois que vous aurez rempli votre formulaire de demande d'Autorisation de Voyage Électronique et accepté nos Conditions Générales, ce qui vous permettra ensuite d'accéder à la page de paiement de l'Autorisation de Voyage Électronique. Les données saisies seront transmises de manière sécurisée à nos prestataires de services de paiement certifiés pour l'autorisation de la transaction. En aucun cas nous ne visualisons ni n'accédons aux données complètes de votre carte de crédit ou de débit. Il incombe au client de ne pas saisir, fournir ou envoyer les informations de sa carte par des canaux non autorisés par la société.

Nous vous informons que vous ne serez tenu de fournir que les données personnelles et informations strictement nécessaires à la réalisation des finalités expliquées ci-dessous. Par conséquent, si vous nous fournissez davantage d'informations que celles expressément requises, vous consentez à leur traitement aux fins communiquées pour lesquelles vous les transmettez.

L'Utilisateur doit fournir des données personnelles et/ou des informations privées exactes, à jour et complètes afin de soumettre correctement sa demande d'Autorisation de Voyage Électronique et/ou de gérer ses informations et/ou sa demande d'assistance. Nous n'assumerons aucun type de responsabilité pour des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, telles que la fourniture par l'Utilisateur d'informations erronées, incomplètes et/ou frauduleuses.

Si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, qu'il s'agisse de mineurs ou d'adultes, vous nous assurez que vous les avez informés des finalités pour lesquelles leurs données personnelles seront traitées par la Société et que vous avez obtenu leur consentement préalable et exprès pour nous communiquer leurs données personnelles.

Si vous nous fournissez les données personnelles d'un mineur, vous nous assurez que vous êtes son parent et/ou son tuteur légal.

Veuillez également noter ce qui suit :

Si la Société a reçu les données personnelles et/ou informations privées d'un adulte pour soumettre sa demande d'Autorisation de Voyage Électronique de la part d'une personne n'ayant pas sollicité son consentement pour nous communiquer ses données personnelles, la Société informera la personne concernée de la manière dont ses données personnelles et/ou informations privées ont été collectées. Par ailleurs, le cas échéant, nous demanderons à la personne ayant fourni les données personnelles à la Société de confirmer si elle a sollicité le consentement de la personne concernée et, si nécessaire, de régulariser cette situation. Dans tous les cas, la personne concernée aura à tout moment la possibilité de s'opposer au traitement de ses données personnelles par la Société, auquel cas la fourniture de nos services professionnels ne sera pas possible, de sorte que la soumission de la demande d'Autorisation de Voyage Électronique sera annulée.

Si la Société a reçu les données personnelles et/ou informations privées d'un mineur pour soumettre sa demande d'Autorisation de Voyage Électronique de la part d'une personne qui n'est pas son parent et/ou tuteur légal, dès que la Société détecte et/ou prend connaissance de ces circonstances, elle prendra les mesures appropriées pour remédier à la situation, y compris la possibilité d'annuler la soumission de sa demande.

À quoi servent vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

Pour vous fournir nos services d'assistance professionnelle dans la soumission de votre demande d'Autorisation de Voyage Électronique. Cela signifie que nous vérifierons que vous avez correctement rempli votre demande et (le cas échéant) que vous avez fourni les documents requis et que ceux-ci répondent aux exigences du Gouvernement. Si tel n'est pas le cas, nous vous demanderons les informations et/ou documents manquants et/ou incomplets lorsque cela sera nécessaire.

Pour vous envoyer des informations à jour selon les mises à jour du Gouvernement et/ou des communications opérationnelles concernant l'état de votre demande d'Autorisation de Voyage Électronique, ainsi que son approbation ou son refus. En ce sens, nous vous informerons si le Gouvernement exige davantage d'informations personnelles et/ou de documents supplémentaires afin d'évaluer votre demande.

Pour traiter correctement votre demande d'informations, vos réclamations ou vos questions nous concernant et/ou concernant nos services professionnels et/ou pour donner suite à vos demandes de remboursement et d'annulation.

À des fins administratives liées au traitement et à la gestion de nos services professionnels, telles que la vérification de vos informations de paiement (contrôle de la fraude), la comptabilité et la facturation.

Pour respecter nos obligations légales et/ou répondre aux réquisitions judiciaires, policières ou des autorités compétentes.

Pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site web et améliorer nos services et notre assistance client en analysant votre comportement lors de votre navigation sur ce site web.

Pour effectuer des contrôles périodiques contre les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales sur et/ou via notre site web.

Quelle est la base légale du traitement de vos données personnelles ?

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsqu'il existe une base légale pour le faire. La base légale dépendra de la raison pour laquelle nous collectons et traitons vos données personnelles. Dans la quasi-totalité des cas, la base légale sera :

L'exécution du contrat conclu avec vous, c'est-à-dire : vérifier l'exactitude de votre formulaire de demande d'Autorisation de Voyage Électronique et le soumettre au Gouvernement ; vous tenir informé de l'état de votre demande et vous communiquer la décision finale du Gouvernement quant à son approbation ou à son refus ; répondre à vos demandes d'informations adressées à notre service client, entre autres.

Le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles en lien avec les finalités communiquées au moment de la collecte de vos données (par exemple, recevoir les informations demandées en écrivant à notre équipe du service client).

Le respect de nos obligations légales et/ou la satisfaction des réquisitions des autorités administratives, judiciaires, policières ou compétentes.

Notre intérêt légitime concernant (i) la vérification des cartes de crédit/débit et autres moyens de paiement, (ii) le traitement d'éventuelles réclamations relatives à nos services, (iii) l'amélioration de l'expérience utilisateur lorsque vous utilisez ce site web et son exploitation efficace, (iv) l'amélioration de la qualité de nos services professionnels, (v) la surveillance des activités frauduleuses afin de préserver la sécurité et l'intégrité de notre site web.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous traiterons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, ensuite, vos données personnelles seront conservées, dûment bloquées de manière sécurisée, pendant la durée nécessaire à leur conservation. Par exemple, elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales et/ou traiter d'éventuelles réclamations liées aux services professionnels que nous avons proposés ; pour achever l'enquête relative à une activité frauduleuse ou illicite détectée ; pour conserver les informations des Cookies dès lors que vous n'en révoquez pas le consentement, etc. Une fois la durée de conservation nécessaire écoulée, vos données personnelles seront supprimées de manière sécurisée de nos systèmes d'information.

Par ailleurs, si vous nous aviez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à des fins spécifiques, sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Dès réception de votre demande de retrait, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles.

Avec qui partageons-nous les données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées et/ou partagées dans les circonstances suivantes :

Avec le Gouvernement du pays que vous allez visiter, celui-ci étant l'organe compétent pour approuver ou refuser les demandes d'Autorisation de Voyage Électronique.

Avec nos prestataires de services de paiement pour traiter le paiement des coûts liés à la procédure de demande d'Autorisation de Voyage Électronique et pour effectuer des contrôles antifraude, ainsi qu'avec votre établissement bancaire et les sociétés émettrices de cartes de crédit/débit lorsque vous avez engagé une contestation des débits effectués.

Avec nos prestataires de services technologiques qui hébergent nos systèmes d'information et/ou qui nous fournissent des outils ou un support technologique.

Pour respecter nos obligations légales et lorsque les autorités administratives, judiciaires et/ou policières l'exigent conformément aux lois et réglementations applicables.

Pour protéger nos intérêts légitimes dans l'éventualité où une réclamation surviendrait concernant les services professionnels proposés.

Les tiers mentionnés ci-dessus peuvent avoir leur siège en dehors de l'Espace économique européen, les données personnelles feront donc l'objet d'un transfert international. À cet égard, nous vous informons que nous ne transférons de données personnelles qu'à des destinataires situés dans des pays offrant un niveau de protection des données personnelles comparable aux lois et réglementations de protection des données des pays européens ou, à défaut, nous appliquerons les garanties appropriées exigées par la loi et la réglementation applicables en vigueur en matière de protection des données personnelles, afin d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de garantir vos droits et libertés individuels.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée dans nos systèmes d'information et nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et/ou toute perte, destruction ou dommage accidentels.

De même, nous avons pris des mesures raisonnables pour garantir que l'ensemble de notre personnel, ainsi que les fournisseurs ou partenaires ayant accès à vos données personnelles, ont reçu une information et/ou une formation adéquates concernant leurs obligations relatives au traitement des données personnelles de nos Utilisateurs et/ou Clients auxquelles ils ont accès aux fins spécifiques mentionnées précédemment.

Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir la protection de vos données personnelles transmises via notre site web et/ou que vous pourriez nous fournir par d'autres moyens tels que l'e-mail ou le téléphone, veuillez garder à l'esprit que vous devez également prendre des précautions pour protéger vos données personnelles, par exemple vous ne devez pas saisir ni confirmer de coordonnées bancaires au moyen de faux messages et/ou de faux sites web.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles, par une demande écrite qui nous est adressée, envoyée par e-mail à : info@onlinevisaglobal.com ou au moyen de notre Formulaire de contact.

Vous pouvez à tout moment modifier les « paramètres de confidentialité » de votre navigateur web pour configurer les cookies de suivi. Vous pouvez également installer des programmes ou des modules complémentaires pour votre navigateur, appelés outils « Do Not Track », qui vous permettront de choisir les Cookies que vous souhaitez autoriser.

Votre demande relative à vos droits en matière de protection des données recevra une réponse dans un délai d'un (1) mois ; toutefois, ce délai peut occasionnellement être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes que vous avez pu formuler. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation ainsi que des motifs du retard.

Lorsque vous l'estimez opportun, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle compétente, par exemple si vous considérez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été correctement pris en compte.

Nous restons à votre disposition pour tout doute ou toute question que vous pourriez avoir sur la présente Politique de Confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, n'hésitez donc pas à nous contacter : info@onlinevisaglobal.com.